Les Sanctions
JOUEUR EXCLU
Un joueur exclu du terrain, par décision de l’arbitre, lors d’un match de compétition officielle
peut faire valoir sa défense en adressant à l’instance idoine, dans les 24 heures, une relation
écrite et détaillée des incidents ou motifs ayant provoqué son exclusion ou demander (par
écrit) à comparaître devant cette instance. En tout état de cause, tout joueur exclu du terrain
est automatiquement suspendu pour le match suivant de compétition officielle, quelle qu’elle
soit, effectivement joué.
JOUEUR OU DIRIGEANT SANCTIONNÉ
La décision (hors exclusion) prise à son égard n’est exécutoire que le lundi à 0h00 suivant la
date de la décision prise par la commission sauf si notification de celle-ci est faite par lettre
recommandée ou par mail. Dans ce cas, la décision prend effet à compter de la date précisée
sur la dite notification.
NOTIFICATION
La notification des sanctions intervient :
u Pour les sanctions fermes ou avec sursis, prononcées à titre principal, dont le quantum
est inférieur ou égal à 6 matchs de suspension ou à 200 euros d’amende, par publication
sur Footclubs et sur l’espace personnel du licencié “Mon compte FFF”, accessible depuis le
site internet officiel de la F.F.F. et celui de ses Ligues et Districts.
u Pour les autres sanctions, par courrier éléctronique avec accusé de réception ou courrier
recommandé avec avis de récpetion, selon les modalités prévues à l’article 3.2 du présent
règlement.
Dans tous les cas, cette notification doit mentionner les voies et délais de recours en précisant
le (ou les) nom(s) de l’organe (ou des organes) d’appel compétent(s), la durée du délai d’appel
et le point de départ de ce dernier.
CUMUL DES SANCTIONS
Situation des joueurs ayant déjà 2 avertissements au fichier et recevant lors d’un match dans
le délai des 3 mois :
Un 2 avertissements entraînant une exclusion
Un 1 avertissement et 1 exclusion
une1 exclusion
Il faut considérer que les deux avertissements valent un match avec sursis et que la dernière
sanction entraine la révocation du sursis et cela rajoute donc un match de suspension à la
sanction correspondant au motif de l’exclusion. En revanche, la sanction prononcée vide
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totalement le fichier des avertissements.
PURGE ET DOUBLE LICENCE
Tout licencié suspendu ne peut disputer aucun match officiel, dans les conditions de l’article
150 des présents règlements. Ce principe s’applique tant au licencié qui pratique dans
plusieurs disciplines, notamment dans le football diversifié, qu’au licencié disposant de
plusieurs licences (dirigeant, cas de double licence tel que prévu à l’article 64 des présents
règlements ...).
Le licencié suspendu ne peut être aligné tant qu’il n’a pas pugé sa suspension au sens de
l’article 226 des présent règlements. Cependant, pour les joueurs évoluant en Football libre et
en Fustal, en football d’Entreprise ou en Football Loisir, les sanctions inférieures ou égales à
deux matches de suspension ferme sont exclusiement purgées dans la pratique où elles ont
été prononcées (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise, Football Loisir).
A titre d’exemples :
u Un joueur sanctionné de 3 matchs ferme de suspension en Libre devra, s’il veut joueur dans
une équipe de Futsal, purger sa suspension au regard du calendrier de cette dernière ;
u Alors qu’un joueur sanctionné de 2 matches fermes de suspension en Football Libre pourra
jouer dans une équipe Futsal sans avoir à purger sa suspension avec la dite équipe Fustal).
La récidive d’avertissements est comptabilisée de manière indépendante si un licencié
pratique dans plusieurs disciplines.
La révocation d’un sursis se fait en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux
ayant justifié le prononcé des sanctions initiales même si les faits sont constatés dans deux
disciplines différentes.
En cas de changement de club, la suspension d’un joueur est purgée dans les équipes du
nouveau club. Les matches pris en compte sont alors les matches officiels disputés par les
équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il n’était pas
qualifié dans ce club.
Article 226 - Modalités pour purger une suspension
1. La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement
jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y
participer réglementairement. Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec
une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier
de cette dernière.
Au cas où la rencontre serait interrompue, pour quelque cause que ce soit, le joueur
suspendu peut inclure cette rencontre dans le décompte de sa pénalité. Si la rencontre
interrompue est donnée à rejouer, le joueur suspendu ne peut prendre part à cette
nouvelle rencontre.
4. En cas de difficulté à purger les peines prévues aux alinéas qui précédent dans les
conditions ci-dessus définies et dont est seul juge l’organisme qui a prononcé la suspension, il
appartient au club intéressé de demander à ce dernier de définir les modalités selon lesquelles
ladite suspension sera effectuée ...
Nota - Ces dispositions de purge de sanctions s’appliquent aussi aux éducateurs et aux Ces dispositions de purge de sanctions s’appliquent aussi aux éducateurs et aux
dirigeants suspendus. Il est bien évident que ce système ne concerne que les sanctions
prononcées en matches ,les sanctions à temps étant, par definition, exclu du champ d'application
AMENDES
Les clubs auxquels appartiennent les joueurs sanctionnés sont soumis à des amendes
qui correspondent aux sanctions infligées (avertissement, match ferme, exclusion ...). Ces
sommes, notifiées par FOOTCLUBS, sont portées chaque semaine au débit du relevé
financier des clubs concernés. Elles doivent être réglées avec la régularisation trimestrielle.
Toute requête contestant l’imposition d’une amende doit être formulée par écrit au District
dans les 8 jours qui suivent la notification.
PROCÉDURE D’APPEL
L’appel n’est pas suspensif sauf décision motivée de l’organe disciplinaire de première
instance prise en même temps qu’il est statué au fond.
Lorsque l’appel porte notamment sur la contestation du caractère non suspensif de l’appel,
l’organe disciplinaire d’appel peut statuer sur cette dernière par une décision motivée avant
l’examen au fond de l’affaire.
Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, l’appel doit être formé en son nom propre ou en son
nom et pour son compte, par courrier recommandé avec avis de réception ou par courrier
électronique avec accusé de réception.
Lorsque l’appel émane du club, sanctionné ou dont dépend la personne physique sanctionnée,
il doit être formé selon l’une des deux formalités suivantes :
u par courrier recommandé avec avis de réception sur papier à en-tête;
u par courrier éléctronique avec accusé de réception envoyé d’une adresse électronique
officielle.
Dans ces deux cas, l’appel doit être interjeté dans un délai de 7 jours :
u Pour les sanctions fermes ou avec sursis, prononcées à titre principal, dont le quantum
est inférieur ou égal à 6 matchs de suspension ou à 200 euros d’amende, à compter du
lendemain de la publication sur Footclubs et sur l’espace personnel du licencié (“Mon Compte
F.F.F.”);
u Pour les autres sanctions, à compter du lendemain de leur notification, c’est à dire, selon
le mode choisi, à compter du lendemain de la date d’envoi du courrier électronique avec
accusé de réception, ou à compter du lendemain de la premièr’e présentation du courrier
recommandé avec avis de réception.
Lorsque l’appel est interjeté par courrier recommandé avec avis de réception et que le dernier
jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, le délai d’appel est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant..