CLUB SPORTIF ATHLETIQUE BRASSACOIS FLORINOIS : site officiel du club de foot de BRASSAC LES MINES - footeo

Les Sanctions

JOUEUR EXCLU

Un joueur exclu du terrain, par décision de l’arbitre, lors d’un match de compétition officielle 

peut faire valoir sa défense en adressant à l’instance idoine, dans les 24 heures, une relation 

écrite et détaillée des incidents ou motifs ayant provoqué son exclusion ou demander (par 

écrit) à comparaître devant cette instance. En tout état de cause, tout joueur exclu du terrain 

est automatiquement suspendu pour le match suivant de compétition officielle, quelle qu’elle 

soit, effectivement joué. 

JOUEUR OU DIRIGEANT SANCTIONNÉ

La décision (hors exclusion) prise à son égard n’est exécutoire que le lundi à 0h00 suivant la 

date de la décision prise par la commission sauf si notification de celle-ci est faite par lettre 

recommandée ou par mail. Dans ce cas, la décision prend effet à compter de la date précisée 

sur la dite notification. 

NOTIFICATION

La notification des sanctions intervient : 

u Pour les sanctions fermes ou avec sursis, prononcées à titre principal, dont le quantum 

est inférieur ou égal à 6 matchs de suspension ou à 200 euros d’amende, par publication 

sur Footclubs et sur l’espace personnel du licencié “Mon compte FFF”, accessible depuis le 

site internet officiel de la F.F.F. et celui de ses Ligues et Districts. 

u Pour les autres sanctions, par courrier éléctronique avec accusé de réception ou courrier 

recommandé avec avis de récpetion, selon les modalités prévues à l’article 3.2 du présent 

règlement. 

Dans tous les cas, cette notification doit mentionner les voies et délais de recours en précisant 

le (ou les) nom(s) de l’organe (ou des organes) d’appel compétent(s), la durée du délai d’appel 

et le point de départ de ce dernier. 

CUMUL DES SANCTIONS

Situation des joueurs ayant déjà 2 avertissements au fichier et recevant lors d’un match dans 

le délai des 3 mois : 

Un 2 avertissements entraînant une exclusion

Un 1 avertissement et 1 exclusion 

une1 exclusion

Il faut considérer que les deux avertissements valent un match avec sursis et que la dernière 

sanction entraine la révocation du sursis et cela rajoute donc un match de suspension à la 

sanction correspondant au motif de l’exclusion. En revanche, la sanction prononcée vide 

109 -

totalement le fichier des avertissements. 

PURGE ET DOUBLE LICENCE

Tout licencié suspendu ne peut disputer aucun match officiel, dans les conditions de l’article 

150 des présents règlements. Ce principe s’applique tant au licencié qui pratique dans 

plusieurs disciplines, notamment dans le football diversifié, qu’au licencié disposant de 

plusieurs licences (dirigeant, cas de double licence tel que prévu à l’article 64 des présents 

règlements ...). 

Le licencié suspendu ne peut être aligné tant qu’il n’a pas pugé sa suspension au sens de 

l’article 226 des présent règlements. Cependant, pour les joueurs évoluant en Football libre et 

en Fustal, en football d’Entreprise ou en Football Loisir, les sanctions inférieures ou égales à 

deux matches de suspension ferme sont exclusiement purgées dans la pratique où elles ont 

été prononcées (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise, Football Loisir). 

A titre d’exemples : 

u Un joueur sanctionné de 3 matchs ferme de suspension en Libre devra, s’il veut joueur dans 

une équipe de Futsal, purger sa suspension au regard du calendrier de cette dernière ;

u Alors qu’un joueur sanctionné de 2 matches fermes de suspension en Football Libre pourra 

jouer dans une équipe Futsal sans avoir à purger sa suspension avec la dite équipe Fustal). 

La récidive d’avertissements est comptabilisée de manière indépendante si un licencié 

pratique dans plusieurs disciplines. 

La révocation d’un sursis se fait en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux 

ayant justifié le prononcé des sanctions initiales même si les faits sont constatés dans deux 

disciplines différentes. 

En cas de changement de club, la suspension d’un joueur est purgée dans les équipes du 

nouveau club. Les matches pris en compte sont alors les matches officiels disputés par les 

équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il n’était pas 

qualifié dans ce club. 

Article 226 - Modalités pour purger une suspension

1. La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement 

jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y 

participer réglementairement. Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec 

une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier 

de cette dernière.

Au cas où la rencontre serait interrompue, pour quelque cause que ce soit, le joueur 

suspendu peut inclure cette rencontre dans le décompte de sa pénalité. Si la rencontre 

interrompue est donnée à rejouer, le joueur suspendu ne peut prendre part à cette 

nouvelle rencontre. 

4. En cas de difficulté à purger les peines prévues aux alinéas qui précédent dans les 

conditions ci-dessus définies et dont est seul juge l’organisme qui a prononcé la suspension, il 

appartient au club intéressé de demander à ce dernier de définir les modalités selon lesquelles 

ladite suspension sera effectuée ...

Nota - Ces dispositions de purge de sanctions s’appliquent aussi aux éducateurs et aux Ces dispositions de purge de sanctions s’appliquent aussi aux éducateurs et aux 

dirigeants suspendus. Il est bien évident que ce système ne concerne que les sanctions 

prononcées en matches ,les sanctions à temps étant, par definition, exclu du champ d'application

AMENDES

Les clubs auxquels appartiennent les joueurs sanctionnés sont soumis à des amendes 

qui correspondent aux sanctions infligées (avertissement, match ferme, exclusion ...). Ces 

sommes, notifiées par FOOTCLUBS, sont portées chaque semaine au débit du relevé 

financier des clubs concernés. Elles doivent être réglées avec la régularisation trimestrielle. 

Toute requête contestant l’imposition d’une amende doit être formulée par écrit au District 

dans les 8 jours qui suivent la notification. 

PROCÉDURE D’APPEL

L’appel n’est pas suspensif sauf décision motivée de l’organe disciplinaire de première 

instance prise en même temps qu’il est statué au fond. 

Lorsque l’appel porte notamment sur la contestation du caractère non suspensif de l’appel, 

l’organe disciplinaire d’appel peut statuer sur cette dernière par une décision motivée avant 

l’examen au fond de l’affaire. 

Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, l’appel doit être formé en son nom propre ou en son 

nom et pour son compte, par courrier recommandé avec avis de réception ou par courrier 

électronique avec accusé de réception. 

Lorsque l’appel émane du club, sanctionné ou dont dépend la personne physique sanctionnée, 

il doit être formé selon l’une des deux formalités suivantes : 

u par courrier recommandé avec avis de réception sur papier à en-tête; 

u par courrier éléctronique avec accusé de réception envoyé d’une adresse électronique 

officielle. 

Dans ces deux cas, l’appel doit être interjeté dans un délai de 7 jours : 

u Pour les sanctions fermes ou avec sursis, prononcées à titre principal, dont le quantum 

est inférieur ou égal à 6 matchs de suspension ou à 200 euros d’amende, à compter du 

lendemain de la publication sur Footclubs et sur l’espace personnel du licencié (“Mon Compte 

F.F.F.”); 

u Pour les autres sanctions, à compter du lendemain de leur notification, c’est à dire, selon 

le mode choisi, à compter du lendemain de la date d’envoi du courrier électronique avec 

accusé de réception, ou à compter du lendemain de la premièr’e présentation du courrier 

recommandé avec avis de réception. 

Lorsque l’appel est interjeté par courrier recommandé avec avis de réception et que le dernier 

jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, le délai d’appel est prorogé 

jusqu’au premier jour ouvrable suivant..

 

 

 

 

http://auvergne.fff.fr/common/ligue/bib_res/ressources/2290000/6000/150619155508_tarifs_licences_2017_2018.pdf

http://auvergne.fff.fr/common/ligue/bib_res/ressources/2290000/6000/150619162106_tarifs_amendes_2017-2018.pdf

 

 

 

déc.
09:00
Brassac , et Ste florine
janv.
janv.
18:00
Stade de brassac
mars
20:00
Centre Culturel
avr.
déc.
09:00
Brassac , et Ste florine